Mise à jour : Novembre 2022
La protection des données personnelles est une préoccupation profonde de SACRE PRENT et nous avons toujours été soucieux de la protection de votre vie privée. Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.
La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés sur le site www.sacreparent.com
Formations enregistrées, live ou coaching: formations et accompagnements en ligne sur Zoom enregistrées ou avec enregistrement fourni dans la mesure du possible. Certaines de ces prestations donnent accès à des groupes privés d’échange et d’accompagnement sur Télégram.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Préambule
En France, les données personnelles sont notamment protégées par : La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Aucune information personnelle de l’utilisateur sur nos services et applications en ligne n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. En tout état de cause, SACRE PARENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains produits et services proposés par nos sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce nouveau règlement.
Champs d’application
La collecte de vos données se fait en partie d’après les données que vous nous fournissez. Cela peut être, par exemple, des données échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur
Commentaires
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