Mise à jour : Novembre 2022

1. Définitions

Formations enregistrées, live ou coaching: formations et accompagnements en ligne sur Zoom enregistrées ou avec enregistrement fourni dans la mesure du possible. Certaines de ces prestations donnent accès à des groupes privés d’échange et d’accompagnement sur Télégram.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

2. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés

L’utilisation du site www.acreparent.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrite sur ce site (ci-après dénommées “CGU”). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acreparent.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.acreparent.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.acreparent.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.acreparent.com a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des idées, des affiches à imprimer, un forum, des conférences en ligne, des conférences en présentiel, des vidéos, des articles ; et du contenu payant comme des formations et coachings autour de la parentalité, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGV”). Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acreparent.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
SACRE PARENT s’efforce de fournir sur le site www.acreparent.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.acreparent.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acreparent.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site www.acreparent.com, tels que des textes, images, photographies, documents pdf, affiches, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

6. Limitations de responsabilité

SACRE PARENT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.acreparent.com.
Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) et un forum sont à la disposition des utilisateurs. SACRE PARENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SACRE PARENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre l’entreprise en cours de création Sacré Parent et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SACRE PARENT, dénommée ci-après « le membre ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SACRE PARENT et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SACRE PARENT , que le membre soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SACRE PARENT. SACRE PARENT se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site de SACRE PARENT Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SACRE PARENT et accessible depuis le site.
En achetant un produit sur le site, vous ferez désormais partie de la communauté des SACRE PARENT et vous recevrez gratuitement notre cool newsletter avec du contenu complémentaire à votre coaching (articles, vidéos, infos sur les autres coachings, conférences en ligne) et nos offres commerciales. Vous pourrez vous désabonner à tout moment, en suivant le lien en bas de chaque email.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.

COMMANDES

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION & GARANTIE

  • La clause satisfait ou remboursé pendant 30 jours, est valable sur un seul de vos achats chez SACRE PARENT, une fois que vous en avez bénéficié sur un coaching ou sur l’abonnement, vous ne pouvez pas demander d’en bénéficier à nouveau sur un autre achat. La demande de remboursement se fait via le mail contact@sacreparent.com

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ou par virement bancaire depuis la Tunisie.
Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.
Dans le cas d’un paiement en trois fois, l’envoi d’un produit physique offert avec la commande dépend du paiement intégral de cette même commande.
En cas de paiement par virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SACRE PARENT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SACRE PARENT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Les livrets fournis dans les coachings, les vidéos et autres documents sont pour un usage strictement personnel, toute diffusion à une personne tierce sera susceptible de poursuite.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit d’être déposé sur une des plate-forme de SACRE PARENT sans un accord écrit exprès de SACRE PARENT

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sacreparent.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.